[vc_row][vc_column][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”50″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”50″ screen_tablet_spacer_size=”30″ screen_mobile_spacer_size=”10″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Introduction[\/dfd_heading][vc_column_text]Nous sommes ravis que vous exprimiez de l’int\u00e9r\u00eat pour notre site web. La protection des donn\u00e9es est une de nos priorit\u00e9s. L’utilisation de nos pages web est possible sans aucune indication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Cependant, d\u00e8s lors que vous souhaitez utiliser les services que nous proposons via ce site Internet, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut devenir n\u00e9cessaire. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire et qu\u2019il n’existe pas de base l\u00e9gale pour celui-ci, nous acqu\u00e9rons g\u00e9n\u00e9ralement le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
Le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme le nom, l’adresse, l’adresse \u00e9lectronique (e-mail) ou le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de la personne concern\u00e9e doit toujours \u00eatre conforme au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR) et \u00e0 la r\u00e9glementation de protection des donn\u00e9es sp\u00e9cifique au pays applicable \u00e0 notre activit\u00e9. Au moyen de cette d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9, nous souhaitons informer le grand public sur la nature, la port\u00e9e et la finalit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, cette d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 informe les personnes concern\u00e9es sur leurs droits.<\/p>\n
En tant que responsable du traitement, nous avons mis en \u0153uvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus compl\u00e8te des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es par ce site web. Cependant, les transmissions des donn\u00e9es sur Internet peuvent en principe comporter des lacunes de s\u00e9curit\u00e9, donc une protection absolue ne peut pas \u00eatre garantie. Pour cette raison, chaque personne concern\u00e9e est libre de nous transf\u00e9rer des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par des moyens alternatifs, pas exemple par t\u00e9l\u00e9phone.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]D\u00e9finitions[\/dfd_heading][vc_column_text]Notre d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 est bas\u00e9e sur les termes utilis\u00e9s par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en pour l\u2019adoption du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR). Notre d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9 doit \u00eatre lisible et compr\u00e9hensible pour le grand public aussi bien que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour s\u2019en assurer, nous aimerions d’abord expliquer la terminologie utilis\u00e9e.<\/p>\n
Dans cette d\u00e9claration de politique de confidentialit\u00e9, nous utilisons les termes suivants :<\/p>\n
a) Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong> b) Personne concern\u00e9e<\/strong> c) Traitement<\/strong> d) Limitation du traitement<\/strong> e) Profilage<\/strong> f) Pseudonymisation<\/strong> g) Responsable du traitement<\/strong> h) Sous-traitant<\/strong> i) Destinataire<\/strong> j) \u03a4iers<\/strong> k) Consentement<\/strong> [\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Nom et adresse du responsable du traitement[\/dfd_heading][vc_column_text]Le responsable du traitement aux fins du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD, GDPR), d’ autres lois sur la protection des donn\u00e9es applicables aux \u00c9tats membres de l’ Union europ\u00e9enne et d’ autres dispositions relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es est :<\/p>\n Julien Saun\u00e9 Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +4915175722927 Beaucoup de sites internet utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un cookie ID. La cookie ID est un identifiant unique du cookie. Elle consiste en une cha\u00eene de caract\u00e8res \u00e0 travers laquelle les sites Internet et serveurs peuvent \u00eatre assign\u00e9s sur un navigateur Internet sp\u00e9cifique dans lequel les cookies sont conserv\u00e9s. Cela permet aux sites Internet visit\u00e9s et aux serveurs de diff\u00e9rencier le navigateur Internet individuel de la personne concern\u00e9e d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Chaque navigateur Internet sp\u00e9cifique peut \u00eatre reconnu et identifi\u00e9 \u00e0 l’aide de la cookie ID unique.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 l’utilisation de cookies, nous sommes en mesure de fournir aux utilisateurs de ce site Web des services plus faciles d\u2019utilisation, ce qui ne serait pas possible sans la configuration des cookies.<\/p>\n Au moyen des cookies, les informations et les offres sur notre site Web peuvent \u00eatre optimis\u00e9es en tenant compte de l’utilisateur. Les cookies nous permettent, comme mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, de reconna\u00eetre les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Web pour les utilisateurs. L’utilisateur du site Web qui utilise des cookies ne doit pas, par exemple, entrer des donn\u00e9es d’acc\u00e8s chaque fois qu’il acc\u00e8de au site, cela \u00e9tant pris en charge par le site Web et le cookie \u00e9tant ainsi conserv\u00e9 sur le syst\u00e8me informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d\u2019un panier d’ achat sur une boutique en ligne. La boutique en ligne se souvient des produits qu\u2019un client a plac\u00e9s sur le panier d’achat virtuel via un cookie.<\/p>\n La personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher la configuration des cookies via notre site Web au moyen de la configuration correspondante du navigateur Internet utilis\u00e9, et peut donc refuser en permanence la configuration des cookies. En outre, les cookies d\u00e9j\u00e0 configur\u00e9s peuvent \u00eatre effac\u00e9s \u00e0 tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Ceci est possible sur tous les navigateurs Internet couramment utilis\u00e9s. Si la personne concern\u00e9e d\u00e9sactive le param\u00e9trage des cookies sur le navigateur Internet. En utilisant ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales, nous ne sommes pas en mesure d\u2019en tirer des conclusions sur la personne concern\u00e9e. Cette information est utilis\u00e9e pour (1) livrer correctement le contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web ainsi que sa publicit\u00e9, (3) assurer la viabilit\u00e9 \u00e0 long terme de nos syst\u00e8mes informatiques et de notre technologie de site Web, et (4) fournir autorit\u00e9s charg\u00e9es de l’application des lois avec d’information n\u00e9cessaire aux poursuites p\u00e9nales en cas de cyberattaque. Dont, nous analysons de mani\u00e8re statistique les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es anonymement, dans le but d’accro\u00eetre la protection et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, et d’assurer un niveau optimal de protection pour les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous traitons. Les donn\u00e9es anonymes des fichiers journaux du serveur sont conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par la personne concern\u00e9e.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Possibilit\u00e9 de contact via le site web[\/dfd_heading][vc_column_text]Notre site web contient des informations permettant un contact \u00e9lectronique rapide ainsi que la communication directe avec nous, comprenant \u00e9galement une adresse g\u00e9n\u00e9rale de courrier \u00e9lectronique (adresse email). Si la personne concern\u00e9e contacte le responsable du traitement via e-mail ou un formulaire de contact, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises par la personne concern\u00e9e sont automatiquement stock\u00e9es. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises volontairement par la personne concern\u00e9e au responsable du traitement sont conserv\u00e9es dans le but de proc\u00e9der \u00e0 la communication avec la personne concern\u00e9e. Il n’ y a pas de transmission de ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers. [\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Effacement de routine et blocage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel[\/dfd_heading][vc_column_text]Le responsable du traitement doit proc\u00e9der et conserver les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de la personne concern\u00e9e seulement pendant la p\u00e9riode n\u00e9cessaire pour atteindre la finalit\u00e9 de conservation ou autant que cela est accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou d’autres l\u00e9gislateurs dans les lois ou r\u00e8glements auxquels le responsable du traitement est soumis.<\/p>\n Si la finalit\u00e9 de conservation n’ est pas applicable, ou si la p\u00e9riode de conservation prescrite par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en ou un autre l\u00e9gislateur comp\u00e9tent expire, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont bloqu\u00e9es ou effac\u00e9es de fa\u00e7on routini\u00e8re conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Droits de la personne concern\u00e9e[\/dfd_heading][vc_column_text]<\/p>\n a) Droit de confirmation <\/strong> b) Droit d’acc\u00e8s<\/strong> – les finalit\u00e9s du traitement; En plus, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es vers un pays tiers ou \u00e0 une organisation internationale. O\u00f9 c’est le cas, la personne concern\u00e9e a le droit d’\u00eatre inform\u00e9e des garanties appropri\u00e9es, en ce qui concerne ce transfert.<\/p>\n Si la personne concern\u00e9e veut se pr\u00e9valoir de ce droit d’acc\u00e8s, il ou elle peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n c) Droit de rectification<\/strong> Si la personne concern\u00e9e veut exercer ce droit de rectification, il ou elle peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n d) Droit \u00e0 l’effacement (\u00abdroit \u00e0 l’oubli\u00bb)<\/strong> – Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re. Si une des raisons susmentionn\u00e9es s’applique et la personne concern\u00e9e veut demander l\u2019effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous conservons, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement. Nous sommes tenus de l’assurer rapidement que l’effacement demand\u00e9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement effectu\u00e9.<\/p>\n Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des co\u00fbts de mise en \u0153uvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la personne concern\u00e9e a demand\u00e9 l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, autant que le traitement n’ est pas requis. Nous mettrons en oeuvre les mesures n\u00e9cessaires dans chaque cas individuel.<\/p>\n e) Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong> – L’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est contest\u00e9e par la personne concern\u00e9e, pendant une dur\u00e9e permettant au responsable du traitement de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Si l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’applique et que la personne concern\u00e9e veut demander la limitation du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous conservons, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement. Nous mettrons en \u0153uvre la limitation du traitement.<\/p>\n f) Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong> En outre, en exer\u00e7ant le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 en application de l’ article 20, paragraphe 1 de RGPD, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement \u00e0 un autre, lorsque cela est techniquement possible et lorsque cela ne porte pas atteinte aux droits et libert\u00e9s d’autrui.<\/p>\n Afin de faire valoir le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, nous contacter.<\/p>\n g) Droit d’opposition<\/strong> Nous sommes alors tenus de ne plus traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 moins que nous ne puissions d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n Si nous traitons les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins de prospection, la personne concern\u00e9e a le droit de s’opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant \u00e0 de telles fins. Cela s’ applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle prospection. Si la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement \u00e0 des fins de prospection, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont plus trait\u00e9es \u00e0 ces fins.<\/p>\n D\u2019autre part, la personne concern\u00e9e a le droit, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, de s’opposer au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant que nous effectuerions \u00e0 des fins de recherche scientifique ou historique ou \u00e0 des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 de RDPG, sauf si le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n Afin de faire valoir le droit d’opposition, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, nous contacter. En outre, dans le cadre de l’utilisation de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information, et nonobstant la directive 2002\/58\/CE, la personne concern\u00e9e peut exercer son droit d’opposition \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s utilisant des sp\u00e9cifications techniques.<\/p>\n h) D\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e et profilage<\/strong> Si la d\u00e9cision (1) est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) est fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, nous mettrons en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, tout au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la d\u00e9cision.<\/p>\n Si la personne concern\u00e9e veut exercer les droits relatifs \u00e0 la prise de d\u00e9cision individuelle automatis\u00e9e, elle peut \u00e0 tout moment nous contacter.<\/p>\n i) Droit de retirer de consentement au traitement<\/strong> Si la personne concern\u00e9e veut exercer le droit de retirer de consentement, elle peut \u00e0 tout moment nous contacter.<\/p>\n [\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es concernant l\u2019application et l\u2019utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)[\/dfd_heading][vc_column_text]Sur ce site web, le responsable du traitement a int\u00e9gr\u00e9 des composants de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’ analyse Web est la collecte et analyse des donn\u00e9es sur le comportement des visiteurs des sites web. Un service d’analyse Web capture, entre autres, des donn\u00e9es pertinentes relatives au site web par lequel une personne est arriv\u00e9e sur notre site Web (appel\u00e9 referrer), quels onglets et quelles pages de ce site web ont \u00e9t\u00e9 visit\u00e9es ou \u00e0 quelle fr\u00e9quence et pour quelle dur\u00e9e ces onglets ou ces pages ont \u00e9t\u00e9 vus. L’analyse web est principalement utilis\u00e9e pour l’ optimisation d’ un site Web afin d’effectuer une analyse co\u00fbts-avantages de la publicit\u00e9 sur Internet.<\/p>\n L’entreprise d’exploitation du composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Ireland.<\/p>\n Pour l’ analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’application “_gat. _anonymizeIp”. Au moyen de cette application, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concern\u00e9e est abr\u00e9g\u00e9e par Google et anonymis\u00e9e lors de l’acc\u00e8s \u00e0 nos sites Web \u00e0 partir d’un \u00c9tat membre de l’Union europ\u00e9enne ou d’un autre \u00c9tat contractant \u00e0 l’accord sur l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en.<\/p>\n La finalit\u00e9 du composant de Google Analytics est d’ analyser le trafic sur notre site Web. Google utilise les donn\u00e9es et informations collect\u00e9es, entre autres, pour \u00e9valuer l’utilisation de notre site Web et fournir des rapports en ligne, qui montrent les activit\u00e9s de nos sites Web, et \u00e0 fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l’utilisation de notre site Web pour nous.<\/p>\n Google Analytics place un cookie sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e. La d\u00e9finition des cookies est expliqu\u00e9e plus haut. De cette fa\u00e7on, Google peut analyser l’utilisation de notre site Web. En se rendant sur une des pages individuelles de ce site Web qui est exploit\u00e9e par le responsable du traitement et sur laquelle a \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 un composant de Google Analytics, le navigateur Internet sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e soumettra automatiquement des donn\u00e9es via le composant Google Analytics pour la publicit\u00e9 en ligne et le r\u00e8glement de commissions \u00e0 Google. Dans le cadre de cette proc\u00e9dure technique, l’entreprise Google est inform\u00e9e pour des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme l’ adresse IP de la personne concern\u00e9e, qui permet \u00e0 Google, entre autres, de comprendre l’origine des visiteurs et clics, et alors de cr\u00e9er des r\u00e8glements de commissions.<\/p>\n Le cookie est utilis\u00e9 pour conserver des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, comme l’heure d’acc\u00e8s, la location \u00e0 partir de laquelle l’acc\u00e8s a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 et la fr\u00e9quence des visites de notre site Web par la personne concern\u00e9e. \u00c0 chaque visite sur notre site web, telles donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris l\u2019adresse IP de l\u2019acc\u00e8s Internet utilis\u00e9 par la personne concern\u00e9e, seront transmises \u00e0 Google aux \u00c9tats-Unis. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es par Google aux \u00c9tats-Unis. Google peut divulguer les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par le biais de cette proc\u00e9dure technique \u00e0 des tiers.<\/p>\n Comme indiqu\u00e9 ci-dessus, la personne concern\u00e9e peut, \u00e0 tout moment, emp\u00eacher le placement des cookies via notre site Web en effectuant un r\u00e9glage correspondant sur le navigateur Internet utilis\u00e9 et, de cette fa\u00e7on, emp\u00eacher en permanence le r\u00e9glage des cookies. Un tel r\u00e9glage du navigateur Internet utilis\u00e9 emp\u00eache Google Analytics de placer un cookie sur le syst\u00e8me informatique de la personne concern\u00e9e. 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Heiko Jonny Maniero<\/a><\/u> from the German Association for Data Protection and Christian Solmecke<\/a><\/u> from WBS law and changed by us.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”50″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”50″ screen_tablet_spacer_size=”30″ screen_mobile_spacer_size=”10″][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" [vc_row][vc_column][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”50″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”50″ screen_tablet_spacer_size=”30″ screen_mobile_spacer_size=”10″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Introduction[\/dfd_heading][vc_column_text]Nous sommes ravis que vous exprimiez de l’int\u00e9r\u00eat pour notre site web. La protection des donn\u00e9es est<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":14,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\n
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00abpersonne concern\u00e9e\u00bb); est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre une \u00abpersonne physique identifiable\u00bb une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 l’ identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale de cette personne physique.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e signifie chaque personne physique identifi\u00e9e, dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par la personne responsable de ce traitement.<\/p>\n
\nLe traitement signifie toute op\u00e9ration ou tout ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n
\nLa limitation du traitement signifie le marquage de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es, en vue de limiter leur traitement futur.<\/p>\n
\nLe profilage signifie toute forme de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel consistant \u00e0 utiliser ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour \u00e9valuer certains aspects personnels relatifs \u00e0 une personne physique, notamment pour analyser ou pr\u00e9dire des \u00e9l\u00e9ments concernant le rendement au travail, la situation \u00e9conomique, la sant\u00e9, les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles, les int\u00e9r\u00eats, la fiabilit\u00e9, le comportement, la localisation ou les d\u00e9placements de cette personne physique.<\/p>\n
\nLe pseudonymisation signifie le traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de telle fa\u00e7on que celles-ci ne puissent plus \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 une personne concern\u00e9e pr\u00e9cise sans avoir recours \u00e0 des informations suppl\u00e9mentaires, pour autant que ces informations suppl\u00e9mentaires soient conserv\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment et soumises \u00e0 des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas attribu\u00e9es \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n
\nLe responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement; lorsque les finalit\u00e9s et les moyens de ce traitement sont d\u00e9termin\u00e9s par le droit de l’Union ou le droit d’un \u00c9tat membre, le responsable du traitement peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9 ou les crit\u00e8res sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 sa d\u00e9signation peuvent \u00eatre pr\u00e9vus par le droit de l’Union ou par le droit d’un \u00c9tat membre.<\/p>\n
\nLe sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n
\nLe destinataire est la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorit\u00e9s publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre d’une mission d’enqu\u00eate particuli\u00e8re conform\u00e9ment au droit de l’Union ou au droit d’un \u00c9tat membre ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des destinataires; le traitement de ces donn\u00e9es par les autorit\u00e9s publiques en question est conforme aux r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es en fonction des finalit\u00e9s du traitement.<\/p>\n
\nLe tiers est une personne physique ou morale, une autorit\u00e9 publique, un service ou un organisme autre que la personne concern\u00e9e, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, plac\u00e9es sous l’autorit\u00e9 directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autoris\u00e9es \u00e0 traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
\nLe consentement de la personne concern\u00e9e est toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n
\nGlasgowerstra\u00dfe 2
\n13349 Berlin
\nALLEMAGNE<\/p>\n
\nEmail :<\/strong> contact@jscoaching.eu
\nSite web :<\/strong> www.jscoaching.eu[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Cookies[\/dfd_heading][vc_column_text]Notre site Internet utilise des cookies. Les Cookies sont des fichiers textes conserv\u00e9s sur un syst\u00e8me informatique via un programme de navigation sur le Web.<\/p>\n
\n[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]La collection des donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales[\/dfd_heading][vc_column_text]Notre site web collecte une s\u00e9rie des donn\u00e9es et d’informations g\u00e9n\u00e9rales quand une personne concern\u00e9e ou un syst\u00e8me automatis\u00e9 s\u2019y connecte. Ces donn\u00e9es et informations g\u00e9n\u00e9rales sont conserv\u00e9es dans les fichiers journaux du serveur. Collect\u00e9es peuvent \u00eatre (1) les types des navigateurs Internet et les versions utilis\u00e9s, (2) le syst\u00e8me d’ op\u00e9ration utilis\u00e9 par le syst\u00e8me d’acc\u00e8s, (3) le site Web \u00e0 partir duquel un syst\u00e8me d’acc\u00e8s atteint notre site Web (soi-disant r\u00e9f\u00e9rents), (4) les sous-sites Web, (5) la date et l’ heure de l’ acc\u00e8s au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (IP address), (7) le fournisseur de services Internet du syst\u00e8me d’acc\u00e8s, et (8) tout autre donn\u00e9e et information similaire pouvant \u00eatre utilis\u00e9e en cas d’ attaque de nos syst\u00e8mes informatiques.<\/p>\n
\nChaque personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant sont ou ne sont pas trait\u00e9es. Si la personne concern\u00e9e veut se pr\u00e9valoir de ce droit de confirmation, elle peut \u00e0 tout moment, contacter un employ\u00e9 du responsable du traitement.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit donn\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir, \u00e0 tout moment, acc\u00e8s par le responsable du traitement aux informations de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conserv\u00e9es et une copie de ces informations. En outre, les directives et r\u00e8glements europ\u00e9ens accordent a la personne concern\u00e9e l’acc\u00e8s aux informations suivantes :<\/p>\n
\n– les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es;
\n– les destinataires ou cat\u00e9gories de destinataires auxquels les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 ou seront communiqu\u00e9es, en particulier les destinataires qui sont \u00e9tablis dans des pays tiers ou les organisations internationales;
\n– lorsque cela est possible, la dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel envisag\u00e9e ou, lorsque ce n’est pas possible, les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer cette dur\u00e9e;
\n– l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou une limitation du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 la personne concern\u00e9e, ou du droit de s’opposer \u00e0 ce traitement;
\n– le droit d’introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le;
\n– lorsque les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne sont pas collect\u00e9es aupr\u00e8s de la personne concern\u00e9e, toute information disponible quant \u00e0 leur source;
\n– l’existence d’une prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e, y compris un profilage, vis\u00e9e \u00e0 l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les cons\u00e9quences pr\u00e9vues de ce traitement pour la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs d\u00e9lais, la rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalit\u00e9s du traitement, la personne concern\u00e9e a le droit d’obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incompl\u00e8tes soient compl\u00e9t\u00e9es, y compris en fournissant une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs d\u00e9lais, de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans les meilleurs d\u00e9lais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :<\/p>\n
\n– La personne concern\u00e9e retire le consentement sur lequel est fond\u00e9 le traitement, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point a), ou \u00e0 l’article 9, paragraphe 2, point a) de RGDP et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
\n– La personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD, et il n’existe pas de motif l\u00e9gitime imp\u00e9rieux pour le traitement, ou la personne concern\u00e9e s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 de RGPD.
\n– Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
\n– Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre effac\u00e9es pour respecter une obligation l\u00e9gale qui est pr\u00e9vue par le droit de l’Union ou par le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis.
\n– Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es dans le cadre de l’offre de services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information vis\u00e9e \u00e0 l’article 8, paragraphe 1 de RGPD.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants s’applique:<\/p>\n
\n– Le traitement est illicite et la personne concern\u00e9e s’oppose \u00e0 leur effacement et exige \u00e0 la place la limitation de leur utilisation.
\n– Le responsable du traitement n’a plus besoin des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore n\u00e9cessaires \u00e0 la personne concern\u00e9e pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice
\n– La personne concern\u00e9e s’est oppos\u00e9e au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 de RGPD pendant la v\u00e9rification portant sur le point de savoir si les motifs l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement pr\u00e9valent sur ceux de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
\nLes personnes concern\u00e9es ont le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de recevoir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel les concernant qu’elles ont fournies \u00e0 un responsable du traitement, dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. Les personnes concern\u00e9es doivent avoir le droit de transmettre ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es y fasse obstacle, lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) de RGPD, et le traitement est effectu\u00e9 \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s, si le traitement n’ est pas n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou relevant de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique dont est investi le responsable du traitement.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de s’opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 sa situation particuli\u00e8re, \u00e0 un traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fond\u00e9 sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) de RGPD. Cela s’ applique \u00e9galement au profilage fond\u00e9 sur ces dispositions.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de ne pas faire l’objet d’une d\u00e9cision fond\u00e9e exclusivement sur un traitement automatis\u00e9, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, lorsque la d\u00e9cision (1) n’ est pas n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat entre la personne concern\u00e9e et un responsable du traitement, ou (2) n’ est pas autoris\u00e9e par le droit de l’Union ou le droit de l’\u00c9tat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui pr\u00e9voit \u00e9galement des mesures appropri\u00e9es pour la sauvegarde des droits et libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes de la personne concern\u00e9e, ou (3) n’ est pas fond\u00e9e sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n
\nLa personne concern\u00e9e a le droit accord\u00e9 par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en de retirer son consentement au traitement de ses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 tout moment.<\/p>\n
\nhttps:\/\/www.google.com\/intl\/en\/policies\/privacy\/ http:\/\/www.google.com\/analytics\/terms\/us.html.
\nGoogle Analytics est expliqu\u00e9 sur le lien https:\/\/www.google.com\/analytics\/.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Base l\u00e9gale pour le traitement[\/dfd_heading][vc_column_text]L\u2019article 6(1)(a) RGPD constitue la base l\u00e9gale des op\u00e9rations de traitement pour lesquelles nous obtenons le consentement pour la finalit\u00e9 du traitement sp\u00e9cifique. Si le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire pour l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, par exemple lorsque des op\u00e9rations de traitement sont n\u00e9cessaires pour la fourniture de biens ou pour tout d’ autre service, le traitement est bas\u00e9 sur l’article (1) (b) RGPD. La m\u00eame chose s’applique aux op\u00e9rations de traitement qui sont n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de mesures pr\u00e9contractuelles, par exemple dans le cas d\u2019une demande concernant nos produits ou services. Si nous sommes soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, par exemple pour le respect des obligations fiscales, le traitement est bas\u00e9 sur l’art. 6 (1) (c) RGPD. Dans certains cas, le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si le visiteur venait \u00e0 se blesser dans nos locaux et que son nom, son \u00e2ge, ses donn\u00e9es d\u2019assurance maladie ou d\u2019autres informations vitales devaient \u00eatre transmises \u00e0 un m\u00e9decin, \u00e0 un h\u00f4pital ou \u00e0 un tiers. Ce traitement est alors bas\u00e9 sur l’article 6(1)(d) RGPD. Enfin, les op\u00e9rations de traitement peuvent \u00eatre bas\u00e9es sur l’article 6(1)(f). Cette base l\u00e9gale est utilis\u00e9e pour des op\u00e9rations de traitement qui ne sont pas couverts par aucun des articles susmentionn\u00e9s, si le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par notre soci\u00e9t\u00e9 ou par un tiers, sauf dans le cas o\u00f9 les int\u00e9r\u00eats ou les droits et libert\u00e9s fondamentaux de la personne concern\u00e9e ont pr\u00e9s\u00e9ance sur de tels int\u00e9r\u00eats qui exigent la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. De telles op\u00e9rations de traitement sont permises car elles ont \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9es par le l\u00e9gislateur europ\u00e9en. Ce dernier a estim\u00e9 qu’un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime pouvait \u00eatre suppos\u00e9 si la personne concern\u00e9e \u00e9tait un client du responsable du traitement (R\u00e9cital 47 phrase 2 RGPD). [\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Les int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers[\/dfd_heading][vc_column_text]Lorsque le traitement des donn\u00e9es personnelles est bas\u00e9 sur l’article 6(1) (f) RGPD, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime est d’ ex\u00e9cuter nos activit\u00e9s en faveur du bien-\u00eatre de tous nos employ\u00e9s et de nos actionnaires.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]P\u00e9riode pour laquelle les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es[\/dfd_heading][vc_column_text]Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la p\u00e9riode de conservation est la p\u00e9riode de conservation l\u00e9gale respective. Apr\u00e8s l’expiration de cette p\u00e9riode, les donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement supprim\u00e9es, tant qu’elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat ou \u00e0 l’ouverture d’un contrat.[\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel comme des exigences l\u00e9gales ou contractuelles; Exigence n\u00e9cessaire pour conclure un contrat; Obligation de la personne concern\u00e9e de fournir les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel; cons\u00e9quences possibles de la non-fourniture de ces donn\u00e9es[\/dfd_heading][vc_column_text]Veuillez noter que la fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est requise en partie par la loi (par ex. des dispositions fiscales) ou des dispositions contractuelles (par ex. information sur le partenaire contractuel). Parfois, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire de conclure un contrat avec des donn\u00e9es que la personne concern\u00e9e nous a fournies et celles-ci peuvent ensuite \u00eatre trait\u00e9es par nous. La personne concern\u00e9e est, par exemple, oblig\u00e9e de nous fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel quand notre entreprise signe un contrat avec elle. La non-fourniture des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aurait pour cons\u00e9quence que le contrat avec la personne concern\u00e9e ne pourrait \u00eatre conclu. Avant que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne soient fournies par la personne concern\u00e9e, celle-ci doit nous contacter. Nous lui expliquerons si la fourniture de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est n\u00e9cessaire par la loi ou par un contrat ou si celle-ci est n\u00e9cessaire pour la conclusion d’un contrat, s’il s\u2019agit ou non d\u2019une obligation ainsi que les cons\u00e9quences de la non-fourniture de ces donn\u00e9es. [\/vc_column_text][dfd_spacer screen_wide_spacer_size=”30″ screen_normal_resolution=”1024″ screen_tablet_resolution=”800″ screen_mobile_resolution=”480″ screen_normal_spacer_size=”30″ screen_tablet_spacer_size=”10″ screen_mobile_spacer_size=”0″][dfd_heading subtitle=”” content_alignment=”text-left” enable_delimiter=”” undefined=”” title_font_options=”tag:h4|color:%23495269″ subtitle_font_options=”tag:div”]Existence d’un m\u00e9canisme de prise de d\u00e9cision automatis\u00e9e[\/dfd_heading][vc_column_text]Nous n’utilisons pas de processus de d\u00e9cision ou de profilage automatique.<\/p>\n